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ARBITRAGE DE L’UNION RITUELLE

BAREME DES FRAIS D’ARBITRAGE ET HONORAIRES DES ARBITRES

Médiation Beth Din Lyon Arbitrage Beth Din Lyon Divorce Beth Din Lyon Services Beth Din Lyon

Arbitre Unique Collège de trois arbitres
Montant des demandes Partie fixe Partie variable   Montant des demandes Partie fixe Partie variable
De 0 à 5000 € 150 € 5 %   De 0 à 5000 € --- ---
> 5.000 € à 25.000 € 500 € 4 %   > 5.000 € à 25.000 € 1 000 € 4 %
> 25.000 € à 50.000 € 1 000 € 3 %   > 25.000 € à 50.000 € 1 500 € 3 %
>50.000 € à 100.000 € 2 500 € 2 %   >50.000 € à 100.000 € 3 500 € 2 %
>100.000 € SUR DEVIS 1 %   >100.000 € à 500.000 € SUR DEVIS 1 %

Les sommes sus-indiquées sont augmentées de la TVA.

Frais d’ouverture de dossier :
La somme de 50€ est due avec l’envoi de la demande d’arbitrage.

Consignation :
100% du montant de la partie fixe doit être consignée à la saisine du Tribunal arbitral par le demandeur, appelé par l'Union Rituelle.
Ensuite, les frais relatifs à la partie variable seront payables sur appel de l'Union Rituelle au fur et à mesure de l'instruction du dossier par le Tribunal arbitral.

Retrait de la demande ou désistement d’instance par les parties – Conciliation des parties en cours d’instance :
La somme consignée reste acquise à l’Union Rituelle en cas de retrait des demandes ou de désistement des parties ainsi qu’en cas de conciliation des parties en cours d’instance.


Barêmes de Frais des autres services

Médiation : Sur devis

Procédure de divorce religieux : 500 €

Processus de conversion : 1050 € dont 300 euros non remboursable devant être consigné au dépôt du dossier et 750 € à l’obtention de la conversion.

Certificat ou Attestation de judéité ou de célibat
 : 50 €

Consultation spécifique
 : Sur devis

Les sommes sus-indiquées sont augmentées de la TVA.

Consignation :


Sauf disposition contraire, 50% du montant des frais sus indiqués doivent être consignés par le demandeur dès le dépôt de la demande. Le reste du sera appelé auprès de l’une ou l’autre des parties par l’Union Rituelle au terme de la procédure engagée.
La somme consignée reste acquise à l’Union Rituelle en tout état de cause.

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