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L’Arbitrage

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Jugement rabbinique

 

Balance

ARBITRAGE

Le Beth Din de LYON est une authentique institution d’arbitrage dont le Dayan, le Rav Yehia TEBOUL a acquis une longue
expérience en matière de règlement des différends. Le Beth Din siégeant en sa forme arbitrale a pour vocation de régler les
différends selon la Halacha et en conformité avec le droit français de l’arbitrage, ce lui permettant de voir ses sentences
exécutées, si nécessaire, par la partie la plus diligente.
Le Beth Din s’engage à régler vos différends en toute confidentialité, avec compétence, équité et intégrité.

Litiges soumis au Beth Din

Toute sortes de litiges peuvent être soumis au Beth Din dès lors qu’ils sont, selon le droit français de l’arbitrage, arbitrable et
ne relevant pas de l’ordre public. Par exemple, le droit du travail, sauf s’il concerne des relations internationales, et le droit
pénal ne sont pas des matières arbitrables et ne peuvent donc faire l’objet de l’arbitrage du Beth Din.

Le Beth Din arbitre régulièrement un large éventail de litiges entre les parties, notamment en matière commerciale et ce, quelque soit le montant en jeu. Selon leur complexité, et la volonté des parties, les affaires sont entendues soit par un dayan, soit par un panel de trois dayanim (juges d'arbitrage).
Liste des Dayanims
du Beth Din de
Lyon

L'équité procédurale

Le Beth Din entretient une relation impartiale et confidentielle avec chacune des parties. Les audiences se déroulent en
conformité avec le règlement du Beth Din.

Saisine du Beth Din

Avant de soumettre une affaire au Beth Din, les parties sont tenues de conclure un compromis d’arbitrage.
Le Beth Din rend des sentences en conformité avec le droit français de l’arbitrage, elles sont donc juridiquement contraignantes et exécutoires dans le système judiciaire laïque. Pour de plus amples informations, lire le règlement d’arbitrage du Beth Din, et la demande d’ouverture d’un dossier d’arbitrage.

 
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